Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un document essentiel permettant de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et d’évaluer la faisabilité d’un projet immobilier. Chez LACAconseils, nous vous accompagnons dans toutes les démarches liées à la demande de Certificat d’Urbanisme, afin de sécuriser votre projet et d’obtenir une vision claire des possibilités de construction ou d’aménagement de votre terrain. Nous intervenons aussi bien pour les particuliers, les vendeurs, les acquéreurs ou les professionnels de l’immobilier.
Avant le dépôt du Certificat d’Urbanisme, nous réalisons une première analyse du terrain et de son environnement réglementaire. Nos prestations comprennent :
Analyse du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du document d’urbanisme applicable
VĂ©rification de la zone urbanistique du terrain
Étude des règles de constructibilité
Analyse des servitudes d’utilité publique
Vérification des contraintes réglementaires et environnementales
Analyse des règles de reculs, hauteurs, emprise au sol et implantation
Identification des contraintes liées à l’accès, aux réseaux ou aux risques éventuels
Cette première analyse permet d’anticiper les possibilités ou les limites d’un projet.
Il existe deux types de Certificat d’Urbanisme. Nous vous conseillons sur celui qui correspond le mieux à votre situation : Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) Il informe sur les règles d’urbanisme applicables au terrain. Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) Il permet de savoir si un projet précis est réalisable sur le terrain. Nous vous orientons vers la procédure la plus adaptée selon votre projet : achat de terrain, construction, division, vente ou projet immobilier.
Dans le cadre d’un Certificat d’Urbanisme opérationnel, nous vous accompagnons dans la définition du projet envisagé. Nos missions peuvent inclure :
Étude de la faisabilité du projet